Restructuration de dettes

Accueillir de nouveaux prêteurs ou reprofiler des financements lorsque les actifs de l’emprunteur sont déjà gagés pour des dettes antérieures devient envisageable grâce à la possibilité de gérer l’ensemble des actifs au sein d’une même fiducie tout en préservant les prêteurs existants.

  • L’emprunteur bénéficie de plusieurs financements sécurisés sur des actifs ou non, avec des échéances différentes.
  • L’arrivée d’un nouveau prêteur potentiel est rendue difficile dans ce contexte, du fait des différentes clauses et de la faible disponibilité des actifs.
  • L’ensemble des prêteurs est logé à la même enseigne (sécurisation, échéance, flux de remboursement…).
  • L’emprunteur a intégré un nouveau prêteur et consolidé ses financements sur une échéance plus lointaine.

Confort de l’emprunteur

  • Conserve la disponibilité de l’actif, y compris pour une cession en cours d’opération (en accord avec les prêteurs)
  • Optimise la capacité à leverager ses actifs
  • Accès à une classe de prêteurs alternatifs grâce à la robustesse de la sûreté pour des financements généralement boudés pas les banques
  • Évite les frottements fiscaux présents dans d’autres modalités de refinancement d’actifs (sale & lease-back)
  • Conserve les éléments comptables et extracomptables liés aux actifs : amortissement, durée de détention, revenus…
  • Organise à l’avance, avec le prêteur et le fiduciaire, les modalités de réalisation des actifs en cas de défaut : délais, prix de mise en vente, acquéreurs-cibles ou à exclure…

Sécurisation de l’emprunteur

  • Sécurisation des prêteurs
  • Restructuration de dettes dans de bonnes conditions
  • Élimination des distorsions entre prêteurs
  • Renforcement de la qualité des sûretés
  • Dans une procédure amiable, alignement des intérêts et sûretés de créanciers financiers et non financiers
  • Contrôle de l’intervention de nouveaux prêteurs ultérieurs
  • Étanchéité en cas de procédure collective, grâce à une convention de mise à disposition payante dont les flux servent au remboursement du financement
  • Fiduciaire contrôlant la bonne exploitation de l’actif et donc sa valorisation dans la durée
  • LTV protectrice en fonction de la qualité de l’actif et de sa génération de flux