La fiducie est une figure juridique introduite en droit français par la loi n°2007-211 du 19 février 2007.
La fiducie est définie par le Code civil comme le contrat par lequel un constituant transfère des biens, des droits ou des sûretés, présents ou futurs, à un fiduciaire qui, les tenant séparés de son propre patrimoine, agit dans un but déterminé au profit d’un bénéficiaire.
La fiducie repose donc sur un transfert de pleine propriété d’un actif à un tiers de confiance, dans un patrimoine spécialement créé afin d’accomplir une mission définie contractuellement avec le constituant et le bénéficiaire.
La fiducie est une technique juridique très souple et très robuste de sécurisation des risques. Qu’il s’agisse de fiducie-sûreté ou de fiducie-gestion, elle fait l’objet d’applications extrêmement variées, qui se développent au rythme du nombre grandissant d’opérations corporate ou patrimoniales qui s’en trouvent facilitées. Elle est aujourd’hui communément employée pour sécuriser des opérations de financement, de retournement, de transactions et de gouvernance d’entreprise. La distinction traditionnelle entre la fiducie-sûreté et la fiducie-gestion doit d’ailleurs être relativisée, la pratique ayant tendance à combiner ces deux objectifs, notamment pour des opérations complexes ou visant à agir en amont
du cas de défaut.
Quelques règles impératives définies par le Code civil doivent être respectées, à peine de nullité du contrat de fiducie. Le contrat doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires relatives à l’actif transféré au patrimoine fiduciaire, à la durée du transfert, à l’identité des parties et à la mission du fiduciaire.
Il doit en outre être enregistré au service de l’enregistrement de la Direction générale des Finances Publiques, et bénéficier d’un acte notarié lorsqu’il porte sur un bien immobilier ou dépendant d’une indivision.
Grâce au Fiduciaire et à la Convention, les intérêts des parties sont préservés de façon équilibré.
Au-delà de ces impératifs, une grande liberté contractuelle est octroyée par le législateur aux parties d’une fiducie pour déterminer les actifs transmis au fiduciaire et la mission qui lui est dévolue. Cette dernière peut être simple (détention de titres en amont d’un cas de défaut, séquestre fiduciaire,…) ou prendre une dimension particulièrement lourde, promouvant ainsi la fiducie comme une solution sophistiquée dans le derisking d’opérations complexes.
Outil d’atténuation du risque de crédit ou du risque d’exécution par excellence, la fiducie s’impose comme incontournable dans des opérations soumises à un aléa susceptible de porter atteinte à l’une des parties, particulièrement utile dans des environnements incertains et volatiles.
La fiducie sûreté
La fiducie sûreté permet à un débiteur de transférer des biens au Fiduciaire en garantie du paiement d’une dette. À l’extinction de la dette, les biens lui sont rétrocédés. Dans le cas contraire, le créancier devient le Bénéficiaire de ces biens.
La fiducie gestion
La fiducie gestion consiste à transférer des biens au Fiduciaire avec mission d’en assurer la gestion pour le compte du constituant ou d’un Bénéficiaire tiers. Cette opération permet d’isoler un actif pour faire face à un passif.