Lever de la nouvelle dette en tirant profit de ses propres actifs, y compris très amortis, devient possible grâce à la fiducie qui permet de sécuriser des financements délaissés par les banques, pour un coût fiscal particulièrement bas.
Pristine :
- devient propriétaire fiduciaire des actifs et sécurise les prêteurs,
- répartit (le cas échéant) les revenus générés par les actifs entre l’emprunteur et les créanciers,
- restitue les actifs au constituant après complet remboursement des financements,
- le tout dans le cadre d’un schéma sans incidence fiscale.
Sécurisation du prêteur
- Robustesse de la sûreté fiduciaire, en particulier en cas de procédure collective, grâce à une convention de mise à disposition payante dont les flux servent au remboursement du financement.
- Un fiduciaire contrôlant la bonne exploitation de l’actif et donc sa valorisation dans la durée.
- Une LTV protectrice en fonction de la qualité de l’actif et de sa génération de flux.
Confort de l’emprunteur
- Conserve la disponibilité de l’actif, y compris pour une cession en cours d’opération (en accord avec le prêteur)
- Trouve un accès à une classe de prêteurs alternatifs grâce à la robustesse de la sûreté pour des financements généralement boudés pas les banques
- Évite les frottements fiscaux présents dans d’autres modalités de refinancement d’actifs (sale & lease-back)
- Conserve les éléments comptables et extracomptables liés à l’actif : amortissement, durée de détention, revenus…
- Organise à l’avance, avec le prêteur et le fiduciaire, les modalités de réalisation de l’actif en cas de défaut : délais, prix de mise en vente, acquéreurs-cibles ou à exclure…
