Organiser et de contrôler la gouvernance d’une société
La fiducie est un outil hors normes dans l’atténuation des risques liés à une opération.
Lorsque l’actif fiduciaire est composé de titres de société s’ajoute au dispositif de sanctuarisation standard la possibilité d’organiser et de contrôler la gouvernance de cette dernière.
Dans une telle optique, la mission du fiduciaire peut s’exercer dans deux registres fort différents :
- En amont d’un événement déclencheur (bris de covenant, événement de défaut..) : le fiduciaire, ès qualités, est détenteur des titres. Son rôle reste relativement passif puisqu’en tant qu’actionnaire de la société, il se limite à exercer les droits sociaux (droit de vote) et la gestion les droits financiers (dividendes) allant chercher ses instructions auprès du constituant ou du bénéficiaire, selon les stipulation du contrat de fiducie.
- En cas d’événement déclencheur (bris, défaut, ou notification), la mission du fiduciaire peut prendre une dimension beaucoup plus intrusive en révocant le mandataire social de la société pour se substituer à lui ou en confiant le mandat social à un tiers. Une telle faculté lui permettra d’agir sur la gouvernance de la société et d’exécuter une mission plus approfondie.
Solutions Fiducie, par le biais de sa filiale dédiée Socadmin, dispose d’une expérience prouvée dans la gestion de mandats sociaux
De multiples applications
Cette faculté de prise de contrôle et de réorganisation de la gouvernance permet par exemple de changer le management, de conduire une cession d’actif (carve-out, cession immobilière…), de changer des prestataires essentiels (expert-comptable..) et même de procéder à la liquidation à l’amiable la société.
Une telle faculté renforce sensiblement la protection du bénéficiaire. Celui-ci, ayant prévu ex ante un certain nombres de scénarios défavorables, dispose dans de tels cas d’un mandataire social chargé de prendre les mesures correctrices, y compris, en ultime recours, à son bénéfice.
Les applications nécessitant un contrôle conditionnel et renforcé sont multiples : sécurisation des créanciers, restructuration de groupes en difficulté, renforcement d’expertises dont la société ne dispose pas, financement de la promotion immobilière, renforcement du contrôle d’actionnaires non-résidents … En outre, la prise de mandat social permet de renforcer le caractère irréversible du transfert en fiducie lorsqu’une telle modalité est recherchée.
Solutions Fiducie, par le biais de sa filiale dédiée Socadmin, dispose d’une expérience prouvée dans la prise de mandats sociaux, notamment sur des filiales de groupes cotés ou des sociétés faisant l’objet d’une procédure collective. Sous réserve d’une due diligence complète, la société assume la responsabilité de telles missions, généralement très structurées et faisant l’objet d’une tarification distinctes des prestations de service fiduciaire.