Liste standard des documents demandés dans le cadre des diligences de KYC
Pour la société cliente :
Pour les dirigeants de la société :
· PV de nomination des mandataires sociaux ;
· Une copie scannée de la pièce d’identité et le justificatif de domicile
Pour les bénéficiaires effectifs de la société :
· Document d’identité et justificatif de domicile
· La copie certifiée conforme du “Document Relatif au Bénéficiaire Effectif” DBE-S-1
Pour la personne physique cliente :
· Document d’identité et justificatif de domicile
· Le formulaire W-8BEN pour les non US person ou le formulaire W-9 pour les US person
Important : Les documents indiqués ci-dessus sont toujours requis. Solutions Fiducie se réserve le droit de demander des documents complémentaires lui apparaissant nécessaires lors de l’analyse du dossier. Les listes ci-dessus ne couvre pas les cas des personnes exposées politiquement et des clients situés à l’étranger. Pour ces derniers, les documents équivalents à ceux indiqués ci-dessus seront demandés ainsi que tout document supplémentaire éventuel.