Connaissance Clients

 Liste standard des documents demandés dans le cadre des diligences de KYC

Pour la société cliente :

Pour les dirigeants de la société :

·   PV de nomination des mandataires sociaux ;
·   Une copie scannée de la pièce d’identité et le justificatif de domicile

Pour les bénéficiaires effectifs de la société :

·  Document d’identité et justificatif de domicile
·  La copie certifiée conforme du “Document Relatif au Bénéficiaire Effectif” DBE-S-1

Pour la personne physique cliente :

·  Document d’identité et justificatif de domicile
·  Le formulaire W-8BEN pour les non US person ou le formulaire W-9 pour les US person

Important : Les documents indiqués ci-dessus sont toujours requis. Solutions Fiducie se réserve le droit de demander des documents complémentaires lui apparaissant nécessaires lors de l’analyse du dossier. Les listes ci-dessus ne couvre pas les cas des personnes exposées politiquement et des clients situés à l’étranger. Pour ces derniers, les documents équivalents à ceux indiqués ci-dessus seront demandés ainsi que tout document supplémentaire éventuel.

La fiducie est un outil de sécurisation.

Pour fonctionner en tant que tel, elle doit reposer sur des conformités sans faille.